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Domaines de compétences

  1. Domaines de compétences

    Conseils et représentation devant les juridictions civiles, en particulier s’agissant de successions suisses et internationales

    • Nous représentons nos clients dans les procédures de droit civil, commercial, de séquestre et de recouvrement d’actifs devant les juridictions suisses.

    • Notre Étude est plus particulièrement spécialisée en droit des successions. Nous représentons nos clients dans le cadre des actions successorales devant les juridictions suisses. Nous les conseillons dans l’ensemble des questions de nature successorale, notamment au sujet l’établissement de leurs dispositions testamentaires, de l’acquisition de la succession, de la responsabilité des héritiers, des droits des héritiers et légataires, de l’exécution testamentaire, de l’administration de la succession, des actes de partage et de la liquidation de la succession.

    • Nous assistons également nos clients lors de procédure transnationales, notamment aux fins de faire d’exécuter des jugements étrangers en Suisse.

  2. Domaines de compétences

    Droit commercial et des affaires

    Nous assistons nos clients dans les opérations commerciales, dans la rédaction et la négociation de contrats, la constitution, la vente et l’acquisition de sociétés, la structuration, la négociation et la gestion des transactions commerciales, incluant leurs conséquences fiscales.

  3. Domaines de compétences

    Fiscalité

    • Nous conseillons nos clients privés sur tous les aspects de leur fiscalité personnelle, les assistons dans l’établissement de leur domicile en Suisse, négocions leurs modalités d’imposition d’après la dépense (forfait fiscal) et les conseillons au sujet des incidences des transactions commerciales sur leur fiscalité personnelle.
    • Nous conseillons les personnes morales en matière fiscale, notamment dans le cadre de l’acquisition et la vente de sociétés, les réorganisations, fusions et scissions d’entreprises.
    • Nous représentons nos clients lors des négociations avec les administrations fiscales (rulings fiscaux) et les représentons devant les juridictions administratives lors des contentieux.

  4. Domaines de compétences

    Banques, établissements et services financiers

    • Nous conseillons des banques, des établissements financiers, des prestataires de services financiers et opérateurs de placements collectifs de capitaux dans le cadre de leurs relations contractuelles et obligations réglementaires et prudentielles.
    • Nous assistons et représentons nos clients dans le cadre de l’établissement de leur relation avec une banque et les éventuelles difficultés qu’ils peuvent rencontrer.

  5. Domaines de compétences

    Droit pénal économique, coopération judiciaire internationale

    • Nous représentons des personnes et entités lésées par des infractions pénales dans la défense de leurs intérêts et le recouvrement de leur dommage.
    • Nous assistons des autorités étatiques étrangères en matière de coopération judiciaire internationale, de blocage et de recouvrement d’avoirs d’origine criminelle.

  6. Domaines de compétences

    Trusts, planification et administration patrimoniale

    Nous conseillons nos clients en matière d’organisation et de fiscalité de patrimoine. Notre société suisse affiliée Tax Lex Trustee SA, un établissement financier autorisé par la FINMA, est habilitée à constituer des trusts et agir en qualité de trustee.

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